CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LA PAPILLONNE
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
LA PAPILLONNE
Entreprise individuelle – Isabelle MANSAIS
154 impasse du miel
24260 LE BUGUE – France
📧 contact@lapapillonne.fr
📞 06 76 45 77 84
SIRET : 530 619 980 00028
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le site (miel, préparations à base de miel, cosmétiques et produits dérivés).
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
LA PAPILLONNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande.
Les moyens de paiement sont ceux proposés sur le site.
6. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 8 jours ouvrés après validation de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
👉 Toutefois :
- les produits alimentaires ouverts ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité,
- les produits cosmétiques descellés ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.
Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
8. PRODUITS
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
9. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
Les produits cosmétiques sont destinés à un usage externe.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité du produit avec son usage (notamment en cas d’allergie).
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
👉 contact@lapapillonne.fr
11. MÉDIATION
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
👉 Informations disponibles sur :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso